Article 1 : Objet

Le présent contrat permet au membre de disposer d’un accès aux cours d’aquagym ou de training selon l’abonnement choisi, sous réserve des périodes de fermeture du club prévues à l’article 5 du présent contrat, sur réservation effectuée en ligne et sous réserve de places disponibles au moment de la réservation.

Les cours de training sont d’une durée de 45 minutes et les cours d’aquagym d’une durée de 50 minutes. Ils se déroulent chez Aqua Forme Réunion, 14 allée des Artisans, ZI n°2, 97410 Saint-Pierre, selon les plannings mis en ligne dans l’application Xplor Deciplus et affichés au club. Les cours sont limités à un nombre maximum de participants, indiqué dans l’application.

Article 2 : Durée, tacite reconduction, résiliation

2.1 Durée

Le présent contrat est conclu à durée déterminée, pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa signature. Cette première durée de douze mois est fixée pour permettre au club une certaine prévisibilité de son taux de fréquentation et garantir à ses abonnés le maintien du niveau de ses prestations.

2.2 Renouvellement par tacite reconduction

À l’issue de cette période, le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Toutefois, l’abonné et le club pourront chacun mettre fin au contrat à l’issue de cette première période de 12 mois, en avertissant l’autre partie de son intention de ne pas renouveler le contrat, par lettre recommandée ou par simple email, au moins deux mois avant le terme prévu du contrat.

Le contrat ne pourra pas être résilié pendant la première période de 12 mois, pour quelque motif que ce soit.

Article 3 : Prix et frais

3.1 Prix

Pendant toute la première période de 12 mois, le club garantit à l’abonné un prix mensuel fixé selon l’abonnement choisi.

Les séances supplémentaires sont achetées depuis l’application, par carte bancaire, pour les mois de 5 semaines.
Toute séance doit être annulée au plus tard 12 heures avant le début du cours.
Un cours est annulé s’il compte moins de 4 personnes inscrites.

Après cette première période, le club pourra ajuster le prix de sa prestation ; il devra en avertir l’abonné au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Tout mois entamé est dû. Le prix est payable chaque début de mois, et au plus tard le 15 de chaque mois, par mandat de prélèvement. L’abonné s’engage à signaler au club tout changement d’établissement bancaire afin de garantir au club l’absence d’interruption des paiements.

En cas d’interruption irrégulière des prélèvements du fait de l’abonné ou de son établissement bancaire, l’abonné reste redevable des mensualités échues et s’engage à acquitter une pénalité de 15 € par mois de retard, destinée à indemniser le club de ses frais de relance et des conséquences de l’absence de paiement. Les frais de rejet de prélèvement sont à la charge de l’abonné. Chaque échéance impayée porte automatiquement intérêt au taux légal.

3.2 Frais d’inscription

Le client s’engage à acquitter les frais d’inscription facturés par le club une seule fois, lors de l’inscription, à la signature du contrat. Ces frais s’élèvent à 50 €. En cas de résiliation du contrat puis de réabonnement, ces frais seront dus à nouveau.

Tout impayé non régularisé dans les 15 jours suivant sa date pourra entraîner l’exclusion définitive de l’abonné.

Article 4 : Suspension

L’abonné placé dans une situation particulièrement difficile pourra solliciter du club, à titre exceptionnel, la suspension de l’abonnement et des prélèvements correspondants pendant une durée maximale de trois mois, sous réserve de l’accord du club, dont l’abonné reconnaît qu’il relève de la seule discrétion du club. En cas de suspension de l’abonnement expressément acceptée par le club, la durée du contrat sera prolongée d’autant. Les prélèvements reprendront à l’issue de la période de suspension.

Article 5 : Conditions d’accès

L’inscription aux cours et aux horaires souhaités s’effectue exclusivement en ligne, via notre plateforme de réservation ; elle est obligatoire pour accéder aux cours.

Les horaires d’ouverture affichés sont susceptibles d’être modifiés (horaires d’été, horaires d’hiver, fermeture pendant des travaux, cas de force majeure tel qu’une pandémie, etc.).

5.1 Fermeture du club

Le club sera fermé, l’accès des abonnés impossible et les cours annulés, sans que ces périodes de fermeture n’entraînent la suspension ni la prolongation de l’abonnement :

une semaine au mois d’août, pour la vidange, le nettoyage et l’entretien de la piscine et des installations ;
13 jours au mois de décembre, du 20 décembre au 1er janvier inclus, pour les congés annuels.

5.2 Période cyclonique

La piscine restera fermée en cas d’alerte cyclonique orange (ou équivalent) décidée par le préfet de La Réunion, ou en cas d’arrêté interdisant ou déconseillant la circulation pris par le maire de la commune de Saint-Pierre.

Le maintien des cours au planning est subordonné à l’inscription minimale de 4 abonnés. Les cours dont le taux de fréquentation reste en dessous de ce seuil pendant un mois peuvent être modifiés, suspendus momentanément ou retirés définitivement du planning par le club.

Article 6 : Règlement intérieur, règles de sécurité et d’hygiène

L’abonné déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

porter un maillot de bain et des chaussons dans l’espace aquatique (le port du short est interdit) ;
adopter en toute circonstance une attitude, un comportement et une tenue respectant les bonnes mœurs, et éviter toute attitude, comportement ou tenue susceptible de gêner notoirement les autres abonnés du club.

L’abonné reconnaît avoir été informé que les zones aquatiques ne sont pas surveillées par un maître-nageur sauveteur ; leur fréquentation est donc interdite en dehors des cours dirigés par un professeur responsable de la sécurité.

Article 7 : Vestiaires

Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et ne comportent pas de casiers sécurisés. Il est donc recommandé à l’abonné de ne pas y déposer d’objets de valeur sans surveillance. Le membre reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant ses objets personnels de valeur dans les vestiaires communs.

Article 8 : Attestation et certificat médical

L’abonné déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

L’abonné remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours, un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique des activités proposées par le club, daté de moins d’un mois. À défaut, le club serait déchargé de toute responsabilité en cas d’accident.

En aucun cas l’abonné ne pourra se prévaloir d’un certificat médical d’un médecin généraliste déconseillant la pratique du sport pour résilier le contrat pendant la première période de douze mois de l’abonnement : seul un certificat établi par un médecin spécialiste sera accepté.

Article 9 : Responsabilité civile et dommages

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels. La responsabilité du club ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’abonné s’engage à souscrire une police d’assurance responsabilité civile à titre personnel, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait ou du fait des personnes placées sous sa responsabilité, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club recommande à l’abonné de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, un contrat d’assurance de personne proposant des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels.

Article 10 : Modalités de résiliation

10.1 À l’initiative du membre

Le contrat ne pourra pas être résilié par l’abonné pendant la première période d’abonnement à durée déterminée de 12 mois, pour quelque motif que ce soit.

Après l’expiration de cette période de 12 mois, lorsque le contrat aura été renouvelé par tacite reconduction, l’abonné pourra résilier le contrat d’abonnement à tout moment, en respectant toutefois un préavis de deux (2) mois, en adressant au club le formulaire de résiliation joint en annexe du contrat :

soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Aqua Forme Réunion, 14 allée des Artisans, ZI n°2, 97410 Saint-Pierre ;
soit par email adressé à eclapier.nath@gmail.com.

10.2 À l’initiative du club

Le club pourra résilier l’abonnement à tout moment pour les motifs suivants :

en cas de fraude, c’est-à-dire d’accès au cours sans avoir préalablement effectué son inscription au cours depuis l’application ;
en cas d’impayé non régularisé 15 jours après une simple mise en demeure adressée par email, lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception ;
en cas de violation par l’abonné du règlement intérieur, en particulier si l’abonné adopte une attitude, un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du club. L’abonné reconnaît à la direction du club le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne ne respectant pas cette obligation.

Article 11 : Loi Informatique et Libertés

Le traitement informatique du dossier du membre, dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, le membre doit s’adresser au service clientèle du club. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Article 12 : Démarchage préalable

L’abonné reconnaît que le présent contrat n’a pas été conclu à la suite d’un démarchage préalable du club, et qu’il n’a pas été signé à distance ni par voie informatique, mais signé et remis en mains propres au responsable du club, dans les locaux du club.

Article 13 : Droit à l’image

L’abonné déclare avoir été informé que des photographies de sa personne peuvent être utilisées sur les réseaux sociaux à des fins publicitaires, et l’accepter. En cas de refus, l’abonné peut adresser un email à eclapier.nath@gmail.com pour refuser cette diffusion et la conservation de son image.

Conditions générales de vente