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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.cptsnord.re est édité par :

  • CPTS Nord La Réunion
  • Siège : Lizine, 30 rue André Lardy, 97438 Sainte-Marie
  • Contact : contact@cptsnord.re
  • Téléphone : 0692 24 15 19
  • Conception et réalisation : Vizion

2. Directeur de publication

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • o2switch
  • Chemin des Pardiaux
  • 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.cptsnord.re (textes, images, vidéos, logo, design, base de données, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de CPTS NORD, est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site www.cptsnord.re sont destinées à CPTS NORD et utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, notamment via le formulaire de contact.

Données collectées
Nom/prénom, adresse email, message, et toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans le champ de texte.

Finalité
Traitement et suivi des demandes d’information et de contact.

Base légale
Consentement de l’utilisateur, matérialisé par la case d’acceptation présente dans le formulaire.

Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière prise de contact, sauf obligation légale ou nécessité de suivi administratif spécifique.

Exercice des droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@cptsnord.re

Délégué à la protection des données (DPO)
CPTS NORD n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter : contact@cptsnord.re

6. Cookies

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  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
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6. Responsabilité

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7. Modification des CGU

CPTS NORD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle accessible sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront compétents.

Dernière mise à jour : 08 décembre 2025