Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’affiches décoratives et de guides numériques de la boutique Décocotier, marque appartenant à la société Décogité, conclues avec des acheteurs particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Décogité peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les prestations d’architecture d’intérieur, de décoration et de graphisme ne relèvent pas des présentes CGV : elles font l’objet d’un devis et de conditions propres.

2. Vendeur

Décogité, SARL au capital de 1 000 €, SIRET 881 503 353 00024, RCS de Saint-Pierre. Siège : Cour de l’usine de Grands Bois, 249 avenue Général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre, La Réunion. Téléphone : 06 92 48 32 94. E-mail : contact@decogite.re.

3. Produits

Les produits sont ceux présentés sur la page Boutique du site au jour de la commande :

• les affiches Décocotier, dessinées et conçues par Décogité, imprimées à La Réunion au format 50 × 70 cm sur toile mate indéchirable et hydrofuge, vendues sans cadre ;
• les guides numériques au format PDF, livrés par voie électronique.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de teinte peuvent exister entre l’écran et l’impression. Les dessins, textes et visuels des produits sont protégés par le droit d’auteur ; leur reproduction, même partielle, est interdite.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA applicable à La Réunion incluse, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande. Décogité peut modifier ses prix à tout moment ; tout changement de taux de TVA peut être répercuté sur le prix des produits.

5. Commande

Le paiement en ligne n’est pas proposé sur le site. La commande se déroule ainsi :

• Le client adresse sa demande par le formulaire de contact en précisant « Boutique Décocotier », par message sur Instagram (@decocotier.re) ou directement à l’agence, en indiquant les produits et quantités souhaités.
• Décogité confirme par écrit (e-mail ou message) la disponibilité des produits, le prix total, les frais de livraison éventuels et les modalités de paiement.
• La commande devient ferme à réception du paiement par Décogité. Un récapitulatif est alors envoyé au client.

Décogité se réserve le droit de refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Aucune donnée bancaire n’est collectée par le site decogite.re.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Il peut alors choisir une livraison partielle, un produit de substitution ou l’annulation de tout ou partie de sa commande. Les sommes déjà versées pour un produit indisponible sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

8. Livraison et retrait

Décogité livre à La Réunion et en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande. L’expédition a lieu en principe dans la semaine suivant la réception du paiement, par envoi postal ; le délai indicatif entre la commande et la livraison est de 7 à 15 jours ouvrés. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

Le retrait gratuit à l’agence de Grands Bois, à Saint-Pierre, est possible sur rendez-vous.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits.

Les guides numériques sont envoyés par e-mail, au format PDF, après réception du paiement.

9. Réception et réclamations

Le client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité de sa commande à la réception, et à signaler toute anomalie à Décogité (contact@decogite.re), si possible photos à l’appui, dans les trois jours ouvrables. En cas de colis endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur. Ce signalement ne prive pas le client des garanties légales décrites à l’article 11.

10. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il en informe Décogité par e-mail ou par courrier en indiquant son nom, son adresse, la date et le contenu de la commande.

Les produits sont retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de se rétracter ; les frais de retour restent à la charge du client, sauf retour à l’agence. Décogité rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Tout retard entraîne de plein droit les majorations prévues à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

Pour les guides numériques, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le téléchargement ou l’envoi du fichier effectué, lorsque le client a expressément accepté cette exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte Décogité à l’adresse contact@decogite.re.

12. Données personnelles

Les données communiquées lors d’une commande servent uniquement à la traiter et à assurer la relation commerciale. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Leur traitement et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

13. Force majeure

Les obligations de Décogité sont suspendues en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté empêchant leur bonne exécution (cyclone, alerte météo, grève des transports…). Décogité en informe le client. Si la suspension dure plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.

14. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d’abord Décogité pour rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les juridictions de La Réunion sont compétentes.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation : Décogité, Cour de l’usine de Grands Bois, 249 avenue Général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre, La Réunion. Téléphone : 06 92 48 32 94, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 8 h à 12 h. E-mail : contact@decogite.re.