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Marchés publics et consultations

Loi EGAlim et loi Climat et Résilience

Objectifs de produits durables et de qualité, adaptation des taux pour l’outre-mer.

Sur cette pageLes mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective
  1. Les mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective
  2. Adaptation des taux EGAlim pour l’outre-mer
  3. Loi Climat et Résilience

Les mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective

La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée, et constitue un levier d’action essentiel du Programme national pour l’alimentation (2019-2023) pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, sûre et durable. Le livret suivant vise à accompagner les acteurs pour la mise en œuvre des mesures prévues par cette loi.

Adaptation des taux EGAlim pour l’outre-mer

Par le décret du 25 septembre 2021, un assouplissement a été décidé afin de prendre en compte les difficultés de mise en œuvre dans les territoires d’outre-mer. La publication de ce décret fait suite à la saisine de plusieurs collectivités territoriales d’outre-mer. En association avec le ministère de l’Outre-mer, un déploiement progressif a été pensé pour La Réunion et Mayotte.

La Réunion :

  • 2022 – 2025 : 20% EGAlim, dont 5% de bio
  • 2026 – 2029 : 35% EGAlim, dont 10% de bio
  • À partir du 1er janvier 2030 : 50% EGAlim, dont 20% de bio

Mayotte :

  • 2022 – 2025 : 5% EGAlim, dont 2% de bio
  • 2026 – 2029 : 15% EGAlim, dont 5% de bio
  • 2030 – 2034 : 30% EGAlim, dont 10% de bio
  • À partir du 1er janvier 2035 : 50% EGAlim, dont 20% de bio

Loi Climat et Résilience

Texte à venir : la présentation des mesures de la loi Climat et Résilience sera fourni par l’association Run’Alim.